Le vendeur doit respecter un certain nombre de formalités lors de la v…

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照会 236,769回 作成日: 23-01-13 11:21

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Tout d'abord, comparez les devis automobiles męme si vous n'ętes pas propriétaire du véhicule qui sera assuré afin d'obtenir un bon niveau de couverture et d'économiser de l'argent sur votre prime !

Prenez le temps de comparer les taux et les garanties car les différences entre les contrats sont importantes (voir notre article sur la meilleure assurance auto).

C'est trčs simple, alors ne vous inquiétez pas. La carte verte de la voiture, qui comprend un autocollant ŕ apposer sur le pare-brise, vous sera également remise par votre assureur. Il peut également ętre nécessaire d'obtenir une copie du certificat de transfert.

Une ou plusieurs des sanctions supplémentaires suivantes peuvent ętre infligées en fonction de la situation : Conduire un véhicule non assuré est un crime illégal passible d'amendes et/ou de moins de dix ans de prison.

Le cas le plus simple est celui-ci.

For more in regards to Devassuranceauto devassuranceauto.fr stop by the web page. Votre situation avec le propriétaire du véhicule, qui aurait droit ŕ une indemnisation, pourrait se compliquer en cas d'incendie ou de vol. Pour conduire une voiture récemment achetée, il faut qu'au moins un tiers de celle-ci soit assurée.

Par conséquent, vous devez demander les informations d'identification du vendeur, telles que la date de votre premičre inscription, la marque, le modčle, la version, le nom de la marque, le code CNIT ou le type mien.

Vous pouvez créer rapidement plusieurs devis ŕ partir de ce document et des caractéristiques du véhicule, notamment en utilisant un comparateur d'assurance. Votre assureur doit approuver l'ajout d'un pilote de secours. Męme si la carte de crise n'est pas ŕ votre nom mais sous un nom différent de celui de l'assurance automobile, vous pouvez toujours assurer le véhicule.

Selon la gravité de l'infraction, la conduite sans assurance peut entraîner une amende de 500, 3 ou 750, ainsi que la suspension de votre permis de conduire et la confiscation du véhicule.

Sachez que, d'un point de vue juridique, devassuranceauto.fr le propriétaire du document d'immatriculation du véhicule est dispensé de souscrire une assurance automobile.

Sur ce point, la loi française précise clairement que tout propriétaire d'un véhicule terrestre ŕ moteur doit disposer d'une assurance responsabilité civile (article L211-1) du Code des assurances.

Vous devez męme ętre plus prudent lorsque vous choisissez des garanties, car la voiture ne vous appartient pas. Le vendeur doit simplement accepter de vous fournir une copie de ces informations, qui figurent sur le document d'immatriculation du véhicule. Vous devez envoyer ŕ l'assureur une copie du nouveau document d'immatriculation du véhicule dčs que vous l'avez reçu afin qu'il puisse rédiger le contrat final.

L'assureur peut demander une copie de l'ancienne carte grise du véhicule, barrée et signée par l'ancien propriétaire, une fois l'achat effectué.

En fait, la personne désignée comme Ť conducteur principal ť doit généralement ętre celle qui utilise le plus la voiture. Bien entendu, le deuxičme conducteur doit ętre titulaire d'un permis.

Par conséquent, l'adresse figurant sur le contrat d'assurance automobile et la carte grise du véhicule peuvent ętre différentes. Vous pouvez également obtenir de l'aide en visitant le site Web du gouvernement d'HistoVec.

Des amendes de 3 750 sont également possibles.

En outre, des clauses spéciales peuvent augmenter la franchise ou réduire les garanties du conducteur secondaire. Par conséquent, il est nécessaire de souscrire une assurance automobile ŕ l'avance.

Cependant, dans ce cas, vous devez informer l'assureur de cette particularité afin qu'il en prenne conscience. L'assureur aura besoin des caractéristiques précises de la voiture d'occasion afin de créer un devis.

Un certificat d'immatriculation doit ętre délivré ŕ votre nom 30 jours aprčs la date d'achat si vous ętes le nouveau propriétaire d'un véhicule déjŕ immatriculé (article R322--5) du Code de la route.

Il est essentiel d'informer l'assureur du jour et de l'heure prévus pour l'achat afin que l'assurance entre en vigueur dčs que vous prenez possession de la voiture.

Le devis et la proposition d'assurance seront rapidement créés par le conseiller car il connaît déjŕ votre parcours. Étant donné que vous ętes le seul ŕ conduire le véhicule, vous inscrire en tant que deuxičme conducteur comporte certains risques.

Le conducteur secondaire peut utiliser votre voiture une fois que votre compagnie d'assurance a approuvé son ajout.

Vous devez vous demander comment assurer quelqu'un d'autre dans votre voiture, n'est-ce pas ? Le jour de l'achat de la voiture doit ętre celui oů cette assurance entre en vigueur. Faites attention, certains assureurs peuvent vous le refuser et tardent ŕ vous assurer que vous avez une assurance automobile.

Vous recevrez deux copies de ce contrat, dont l'une doit ętre retournée et signée. Il pourra ainsi déterminer la date d'entrée en vigueur du contrat.

Demandez un devis ŕ votre conseiller en fournissant les informations sur le véhicule mentionnées ci-dessus si vous avez déjŕ une assurance automobile et souhaitez assurer votre nouveau véhicule auprčs de la męme entreprise.